Règlement intérieur du Lycée Albert Einstein, 354 Avenue du Commando Vigan Braquet, Bagnols sur cèze. Tel: 04-66-90-42-00


PRÉAMBULE

Le lycée polyvalent ALBERT EINSTEIN est un établissement d’enseignement général, technologique et professionnel.
Établissement public, le lycée Einstein se doit d’enseigner les valeurs et les principes républicains.
Établissement d’enseignement, le lycée Einstein a des missions d’instruction, de formation et d’éducation.
Afin que chaque élève puisse trouver au lycée les meilleures conditions de réussite dans ses études et d'apprentissage de la vie sociale, certaines règles communes doivent être définies et acceptées par tous les membres de la communauté scolaire.
Le règlement intérieur a pour objet d'assurer l'organisation de ce travail dans un cadre favorisant la formation civique dans un esprit laïc et démocratique, de permettre un enseignement ouvert à tous les aspects de la vie conformément aux textes de la République française et de l’Union européenne. Il fixe les modalités d’application de ces textes et définit le statut de l’élève, ses droits, ses devoirs, ses libertés et ses responsabilités.
Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques: la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, la scolarisation des élèves à besoins éducatifs spécifiques, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. Le devoir de tolérance envers les convictions d’autrui et de respect constitue également un des fondements de la vie collective: respect mutuel entre tous les membres de la communauté éducative, respect des biens, respect de l’École elle-même, respect des valeurs en matière d’écocitoyenneté.

Ce règlement a été approuvé par le conseil d’administration réuni en séance ordinaire le 25 juin 2012.
Seule cette instance peut le modifier après consultation du conseil de la vie lycéenne (CVL) et de la commission permanente.
L’inscription dans l’établissement a valeur d’adhésion au présent règlement qui s’applique à tous les membres de la communauté dont les élèves, étudiants, apprentis et stagiaires quel que soit leur statut.

Pour des raisons pratiques, des parties du règlement intérieur spécifiques à certains contextes (internat, CDI…) sont annexées dans des documents indépendants.

I. L’organisation et le fonctionnement du lycée

1 Les locaux et l’accès au lycée et dans les classes

1-1 Les locaux

Le lycée polyvalent Albert Einstein est localisé à Bagnols-sur-Cèze, sur deux sites:

  • Le site Blum à l’adresse: 17 avenue Léon Blum, 30200 Bagnols-sur-Cèze.
  • Le site Vigan-Braquet à l’adresse: 354 avenue Vigan-Braquet, 30200 Bagnols-sur-Cèze.

 

1-2 Conditions d’accès

L’accès aux élèves et aux visiteurs se fait à pied, par l’entrée principale et ce, sur les deux sites du lycée. En dehors des interclasses et des récréations, les grilles sont refermées systématiquement.
Les élèves ne peuvent faire rentrer des personnes étrangères au lycée sans autorisation. (Voir texte sur l’intrusion)
Les visiteurs doivent se présenter à l’accueil avant d’accéder aux locaux du lycée.
Pour des raisons de sécurité, le Proviseur peut interdire par mesure conservatoire l’accès de l’établissement à un élève, en attendant sa comparution devant le conseil de discipline.

2 Les horaires

Les élèves sont accueillis de 7 h 30 à 18 h.

Horaires de la matinée

Horaires de l’après midi

7 h 55 montée des élèves et enseignants

13 h 55 montée des élèves et enseignants

8 h début des cours; fermeture des grilles

14 h début du 1er cours; fermeture des grilles

8 h 55 début du 2ème cours

14 h 55 début du 2ème cours

9 h 50 récréation

15 h 50 récréation

10 h 05 montée des élèves et enseignants
10 h 10 début du 3ème cours

16 h montée des élèves et enseignants
16 h 05 début du 3ème cours

11 h 05 début du 4ème cours

17 h début du 4ème cours

12 h fin des cours du matin et pause repas

17 h 55 fin des cours

12 h à 12h55 ou 13h00 à 13h55 cours si nécessité

 

3 Tenue vestimentaire

Le lycée est un lieu de travail. Chacun doit adopter une tenue vestimentaire propre et décente, en conformité avec le cadre scolaire (le couvre-chef n’est pas autorisé). Elle doit être conforme aux règles de sécurité dans les ateliers.

La dissimulation du visage est interdite, conformément à la circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010.

Le port de tenues ou de signes religieux ostentatoires est interdit (conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation): « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».

4 Le comportement

Le lycée constituant un espace de vie commune, il est important que chacun des membres de la communauté scolaire adopte une attitude respectueuse à l’égard des autres.
Les violences verbales et morales (brimades, insultes, pressions, bizutage…), les violences physiques ou sexuelles ainsi que les atteintes à la propriété (vol, tentatives de vol, racket, recel…) ne sont pas tolérées.
Toute forme de harcèlement ou de comportements discriminatoires portant atteinte à la dignité de la personne est proscrite au sein de l’établissement.
Sont strictement interdits, l’introduction d’objet(s) pouvant présenter un danger pour la sécurité, l’usage du tabac (conformément au décret de loi n°2006-1386 du 15 novembre 2006), l’introduction et ou la consommation de boissons alcoolisées, de drogues…
La consommation de boissons et d’aliments n’est autorisée qu’à l’extérieur des bâtiments, ou bien à la cantine ou à la cafétéria. Elle est également autorisée de façon exceptionnelle dans les salles de cours, en période d’examen, pour les épreuves longues qui le nécessitent, ou à d’autres occasions autorisées par le chef d’établissement.

5 Les espaces communs

Afin de préserver le cadre de vie de l’établissement, chacun doit respecter l'environnement (parterres de fleurs, arbres, plantations) et maintenir les locaux en état de propreté.

Le lycée est un espace de travail commun. Il convient donc de suivre un certain nombre de règles afin de ne pas perturber les différentes activités qui s’y déroulent.
Les espaces extérieurs regroupent les voies d’accès, les cours de récréation, les préaux et les espaces verts. S’ils peuvent constituer des espaces de détente, il convient toutefois d’y adopter un comportement discret. Sont à éviter, les interpellations bruyantes et les musiques trop fortes. L’usage des téléphones, des baladeurs, et des consoles de jeux portables est autorisé dans ces espaces extérieurs, sous réserve du respect des consignes précédentes.

À l’intérieur des bâtiments,

  • la désactivation totale des téléphones portables et de tout matériel numérique dans les salles de classe et les divers lieux d’activité pédagogique (ateliers, CDI, salles d’étude…) est obligatoire. Ils doivent être rangés. L’usage des téléphones de fonction est autorisé pour le personnel;
  • à la cafétéria et à l’internat les élèves peuvent utiliser leurs appareils numériques personnels. Ailleurs, ils doivent être désactivés.

Les escaliers et les couloirs sont des lieux de passage qui n’autorisent aucun stationnement prolongé.

6 Les interclasses et les récréations

L’interclasse marque la fin d’un cours et le début du suivant. Il ne s’agit pas d’une pause et l’élève doit se rendre directement d’un cours à l’autre, sans sortir de l’établissement. À l’inverse, les récréations constituent des pauses au cours desquelles l’élève doit sortir du bâtiment.

7 Les déplacements, les attentes et les sorties

7-1 Les déplacements et les attentes

Les élèves se déplacent:

  • accompagnés d’un professeur, d’un surveillant ou d’un camarade désigné par l’enseignant pendant les heures de cours;
  • seul ou en groupe pour se rendre d’un site à l’autre.

Lors de la sonnerie signalant le début d’un cours, les élèves se rendent devant la salle de cours. En cas d’absence du professeur, l’un des élèves se rend à la vie scolaire pour le signaler, et les autres attendent les consignes dans le calme. Pour certaines activités pédagogiques professionnelles (ateliers, restauration…), il faut se reporter aux spécificités déclinées dans le règlement correspondant.
Lors des heures libérées, les élèves peuvent:

  • se rendre au CDI;
  • se rendre en salle d’étude;
  • se rendre à la cafétéria (selon ses horaires d’ouverture);
  • sortir de l’établissement, à l’exception de ceux de 3ème « Prépa pro ».

7-2 Les sorties

7-2-1 Les sorties du lycée

Les sorties d’élèves hors de l’établissement, pendant le temps scolaire, pour les besoins d’une activité liée à l’enseignement avec ou sans surveillance (cas des TPE, de l’EPS), doivent être approuvées par le chef d’établissement.

7-2-2 Les sorties scolaires et les voyages pédagogiques

Dans le cadre de leurs activités, les professeurs peuvent être amenés à organiser des sorties pédagogiques et des voyages.

  • Pour les sorties pédagogiques, les parents sont informés directement, par un mot sur le carnet de liaison, de l'objectif du déplacement, des horaires et lieux de départ et de retour, de l'encadrement et des éventuelles conditions financières. Ils complètent un coupon-réponse que leur enfant retourne à l’enseignant.
  • Pour les voyages, les parents reçoivent le programme du séjour.

Lors de ces sorties à caractère pédagogique, culturel ou sportif, les élèves mineurs et majeurs sont tenus au strict respect des règles d'organisation (horaires, lieux, moyens de transport). Les élèves sont sous la responsabilité des accompagnateurs, du départ au retour au lycée.

8 Le matériel et les locaux communs

Les parents sont financièrement et civilement responsables des dégradations commises par leurs enfants. Pour les élèves majeurs, leur responsabilité civile et financière est engagée au même titre.
Dans le cas d’actes de vandalisme délibérés, les réparations financières s’accompagnent d’une sanction disciplinaire.
L’élève est responsable des manuels scolaires qui lui sont remis gratuitement lors de la rentrée scolaire. En cas de détérioration, de perte, de vol ou de non-restitution de ces manuels, une facture est adressée à la famille. Chaque livre est facturé au prix du neuf.

9. La demi-pension et la pension

Outre le service public d’éducation proposé gratuitement à l’élève, le lycée propose deux services payants: la restauration le midi (demi-pension) et la restauration journalière avec hébergement la nuit (pension).

Les familles qui connaissent des difficultés matérielles, financières ou sociales, peuvent solliciter l’assistante sociale. Ses horaires et permanences sont affichés dans l’établissement.

Il existe trois régimes:

9-1 Externe

L’élève bénéficie uniquement du service d’éducation. Il peut quitter le lycée à la fin des cours, selon son emploi du temps et son régime de sortie.

9-2 Demi-pensionnaire

L’élève bénéficie du service d’éducation et du service de demi-pension. Une carte individuelle est fournie à la première inscription au service de restauration. Elle doit être conservée pendant toute la scolarité. Elle lui permet de se restaurer le midi à la cantine scolaire du site déterminé par son emploi du temps. Il peut quitter le lycée à la fin des cours, selon son emploi du temps et son régime de sortie. Il a l’obligation de prendre le repas du midi à la cantine. (Voir annexe demi-pension)

9-3. Interne

L’élève bénéficie du service d’éducation et du service de pension. La décision d’admission à l’internat est prise par le chef d’établissement. Ce service lui permet d’être hébergé en semaine à l’internat du lycée et de se restaurer le matin, le midi et le soir à la cantine scolaire. Il a l’obligation d’y prendre ces trois repas.
Les internes peuvent être accueillis du lundi 7 h 45 au vendredi 7 h 45. (Voir annexe internat).

10 La surveillance et la responsabilité

La surveillance, en tant que vigilance à l’égard du respect des règles de vie dans le lycée, est une tâche partagée par l’ensemble des membres de la communauté éducative.
Tout personnel peut et doit intervenir en cas de non respect du règlement intérieur. Suivant la gravité des manquements, il convient d’en informer les CPE et un constat d’incident écrit doit être dressé, entraînant éventuellement des punitions ou des sanctions (Voir V).

Au sein du lycée, les élèves sont sous la responsabilité:

  • de l’enseignant pendant les heures de cours;
  • du service de vie scolaire pendant les heures de permanence, les récréations, la demi-pension et l’internat.

 

II. L’élève

1 Le travail personnel, les évaluations et les autres dispositifs

1-1 Le travail personnel

Le travail personnel de l’élève est indispensable à sa réussite.

Cela signifie, entre autres, pendant les cours:

  • une participation active,
  • le respect des consignes,
  • la réalisation des exercices et des travaux pratiques,
  • l’obligation d’apporter les matériels scolaires nécessaires à l’activité pédagogique (cahiers, trousse, livres, calculatrice…)

et, en dehors des cours:

  • l’apprentissage des leçons,
  • la réalisation des travaux demandés.

Le travail personnel hors classe, souvent qualifié de « travail à la maison », peut également être réalisé au lycée (en salle de permanence, au CDI, à l’internat). Dans ce cas, l’élève peut profiter des ressources mises à sa disposition (livres, logiciels éducatifs) et de l’aide des personnes disponibles.

1-2 Les évaluations

Les élèves sont évalués tout au long de l’année sur l’acquisition des connaissances, des compétences et des savoir-faire.
Sont pris en compte pour ces évaluations les devoirs et exercices réalisés à la maison, les interrogations écrites ou orales, la tenue des cahiers, la participation en classe.
L’évaluation relève de la responsabilité pédagogique de l’enseignant qui communique les résultats aux responsables légaux par leur saisie régulière dans l’outil numérique adéquat (PRONOTE, ENT…) consultable en ligne.
En cas d’absence justifiée à un contrôle de connaissance programmé, un devoir de rattrapage peut être proposé. Si l’absence est injustifiée ou justifiée par un motif non recevable, le défaut de notation aura une incidence sur la moyenne qui sera calculée sur l’ensemble des contrôles organisés.

1-3 Le projet personnel de réussite éducative (PPRE)

Pour permettre l’acquisition du socle commun des compétences, un PPRE peut être mis en place (BO n° 31 du 31 août 2006)

1-4 L’accompagnement personnalisé (l’AP)

Conformément à la circulaire parue au BO spécial n° 1 du 4 février 2010, l'accompagnement personnalisé s'adresse obligatoirement à tous les élèves selon leurs besoins. Il comprend des actions coordonnées de soutien, d'approfondissement, d'aide méthodologique et d'aide à l'orientation, pour favoriser la maîtrise progressive par l'élève de son parcours de formation et d'orientation. Il peut prendre la forme de travaux interdisciplinaires ou de projets. 

 

 

1-5 Le tutorat

Tout élève peut bénéficier d’un dispositif de tutorat, à la demande de l’équipe pédagogique, de la famille ou de l’élève. Ce tutorat consiste à le conseiller et à le guider dans son parcours de formation et d'orientation et dans son travail au sein du lycée. Il nécessite l’accord de tous et est formalisé par un document qui en précise les modalités.

1-6 Les stages de remise à niveau

Le lycée organise, pendant les petites vacances scolaires, des stages de remise à niveau qui sont ouverts aux élèves volontaires. Une information est communiquée aux familles et aux élèves précisant l’ouverture de la campagne d’inscription et les modalités pratiques.

1-7 Les stages passerelles

Tout élève qui le souhaite et susceptible de changer de voie d’orientation, peut bénéficier d’un stage passerelle afin d’affiner ou de valider ses choix. Ce stage a lieu pendant les heures de cours, au lycée ou dans un autre établissement.

1-8 Contrat de réussite et d’engagement personnel

Pour certains élèves, à la demande du chef d’établissement, il peut être établi au début ou en cours d’année un contrat de réussite et d’engagement personnel signé par l’élève.

2 L’assiduité et la ponctualité

2.1 La ponctualité

Le respect des horaires par chacun des membres de la communauté scolaire est essentiel.

Retard de moins de 10 min:
En cas de retard de moins de 10 minutes et pour ne pas allonger ce retard, le professeur est tenu d’accepter l’élève en classe et de noter sur le billet d’appel l’heure d’arrivée de l’élève. Ce dernier doit se présenter à la récréation suivante au bureau de la Vie scolaire pour que soit notifié ce retard au responsable légal par le biais du carnet de liaison. Comme pour les absences, ce retard est enregistré sur PRONOTE par le professeur ou la Vie scolaire.

Retard de plus de 10 min:
Afin de ne pas perturber le cours, un élève arrivant avec plus de 10 minutes de retard n’est pas autorisé à entrer en classe. Il doit se rendre en Vie scolaire ou son retard est enregistré, sur PRONOTE et sur son carnet de liaison, puis il est dirigé vers l’étude où il doit demeurer jusqu’à la fin de l’heure.
Lors de son arrivée en classe, l’élève doit présenter à l’enseignant son carnet de liaison visé par la Vie scolaire ou à défaut un billet d’autorisation d’entrer en classe. Sans ce billet, l’élève n’est pas accepté en cours.

Tout retard injustifié et/ou répété est puni.

2.2 L’assiduité

Tout élève inscrit au lycée a l’obligation de suivre la totalité des enseignements qui sont dispensés dans le cadre de sa formation.

Les absences de l’élève doivent être signalées par un responsable légal le jour même à la Vie scolaire (voir N° de téléphone, adresse mail, fax figurant sur la couverture du carnet de liaison).

Les élèves, même sur demande des responsables légaux (maladie, rendez-vous médicaux…), ne peuvent quitter le lycée sans une autorisation visée par un responsable de la Vie Scolaire ou de l’infirmerie.

À son retour au lycée, l’élève doit se présenter au bureau de vie scolaire muni de son carnet de liaison où son absence a été justifiée par un responsable légal (sur un billet détachable de couleur). Le responsable légal de l’élève est, dans le meilleur délai possible, informé par SMS de l’absence de son enfant. Enfin, si une absence reste injustifiée, elle fait l’objet d’une information écrite avec demande de justificatif adressée à la famille.
Une correspondance est adressée à la Direction Académique lorsque les absences sont jugées abusives ou sans fondement.

Dès sa majorité, l’élève peut demander à fournir lui-même les justificatifs d’absence ou de sortie de l’établissement Il formulera cette demande par écrit au CPE. Conformément à la circulaire 74/325 du 13.09.74, aussi longtemps qu’ils sont soumis à l’obligation alimentaire, les parents conservent le droit d’être informés des absences répétées ou non justifiées de l’élève, comme de tout problème lié à sa scolarité.

3 Le dispositif « Ulis »

La loi du 11/02/2005 a posé le principe de la scolarisation prioritaire des élèves handicapés. La circulaire du 18/06/2010 a précisé les modalités de cet accueil au sein d’unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS).

Ce dispositif existe dans notre établissement depuis la rentrée 2010. Il permet la scolarisation au lycée d’élèves reconnus handicapés par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Tous les types de handicap sont concernés.
Chaque élève handicapé est inscrit dans une classe de la filière choisie (en CAP, Baccalauréat Professionnel, Technique ou Général), et suit le maximum de cours dans cette classe, avec des aménagements prévus par son Projet Personnalisé de Scolarisation. Il prépare le diplôme correspondant, ou, à défaut, un certificat de compétences.
Le dispositif ULIS, composé d’une enseignante coordinatrice spécialisée ainsi que d’une AVS-Collective, et relayé par l’ensemble de l’équipe éducative du lycée, assure les adaptations nécessaires: aménagement de l’emploi du temps, soutien et remédiation pédagogiques individuels ou collectifs, accompagnement en classe, enseignement adapté pour les matières générales si les cours ne peuvent être suivis en classe ordinaire, préparation et suivi régulier des périodes de formation en entreprise, construction d’un projet professionnel.

Il permet également un lien étroit avec les familles et les services de soins.

4 La classe de 3ème de préparation aux formations professionnelles

Le lycée accueille des élèves de 3ème orientés en « 3ème prépa professionnelle» à l’issue de la classe de 4ème. L’accord de la famille et de l’élève sont indispensables pour cette affectation.

Cette localisation permet de leur offrir des opportunités de découverte des filières professionnelles existant dans notre section d’enseignement professionnel.

Ces élèves de « 3ème prépa pro » ont un statut de collégiens; à ce titre, ils restent soumis aux règles de fonctionnement du collège, notamment en matière d’autorisation de sortie de l’établissement.
Il ne peut y avoir d’autorisation de sortie qu’en fin de demi-journée pour les élèves externes et en fin de journée pour les demi-pensionnaires (16 h ou 17 h). Le reste du temps, ces élèves ne doivent pas quitter l’établissement.

Voir formulaire d’autorisation de sortie figurant en annexe. 

5 Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)

Les stages et les périodes de formation en milieu professionnel, permettent à l’élève une confrontation directe avec le monde du travail. Ils font partie intégrante de certaines formations professionnelles et sont parfois obligatoires pour valider les examens correspondants.

Le planning des stages varie en fonction des formations. Il est communiqué aux élèves dans les meilleurs délais.

L’élève est incité à rechercher son lieu de stage. Il est pour cela assisté et conseillé par l’équipe pédagogique. Une convention de stage, complétée et signée, est indispensable avant le début de la PFMP.

6 Les ateliers et les laboratoires

Ces locaux sont le cadre d’enseignements spécifiques. L’enseignant indique à l’élève, la tenue vestimentaire exigée (blouse, gants, lunettes, chaussures de sécurité…) pour chaque activité, sans laquelle l’élève n’est pas autorisé à pénétrer dans l’atelier.

L’utilisation de machines, d’outils, de produits, de fluides, d’aliments… est soumise à des règles strictes de sécurité dont l’élève prend connaissance avant la première séance pratique.

La sécurité de chacun étant en jeu, le non respect des consignes entraine des sanctions lourdes et immédiates.

Un règlement intérieur des ateliers et du secteur restauration sont disponibles. Voir site du lycée.

7 L’orientation

Tout au long de sa vie lycéenne, l’élève reçoit une éducation à l’orientation qui favorise la connaissance de soi, de l’environnement socio-économique et la compréhension des filières de formation.

Pour réussir dans cette démarche active et personnelle, l’élève est aidé par l’équipe enseignante (en particulier le professeur principal), la direction, les parents, le conseiller d’orientation et le CIO.

Le professeur principal reste l’interlocuteur privilégié dans cette démarche.

 

7 Le Centre de Documentation et d’Information (CDI)

Le Centre de Documentation et d’Information (CDI) est un centre pédagogique qui accueille les élèves pour le travail sur documents, la recherche documentaire, l’information sur l’orientation et les métiers, la lecture et l’ouverture culturelle. Il met à disposition de toute la communauté éducative une information riche et diversifiée Les prêts sont limités à 3 documents maximum pour une durée de deux semaines pour les livres et d’une semaine pour les périodiques).

Dès leur première visite, les élèves sont invités à lire et signer le règlement intérieur du CDI qui précise les conditions d’accès: se présenter au bureau des professeurs documentalistes, déposer son carnet de correspondance, travailler dans le calme et dans le respect de la charte informatique.

Les horaires d’ouverture sont affichés à l’entrée des CDI, sur les panneaux d’affichage et sur le site internet du lycée.

Un règlement intérieur du CDI est disponible. Voir site du lycée.

8 La salle d’études

Chaque site dispose d’au moins une salle d’étude. Cette salle est ouverte de 7 h 30 à 18 h. Elle est strictement réservée au travail d’élève, seul ou en petit groupe.
Afin de permettre de bonnes conditions de travail pour tous, il est demandé de respecter un niveau sonore raisonnable, de ne pas y boire ni manger.

9 La cafétéria

Sur chacun des sites existe une cafétéria, lieu de détente et de convivialité accessible à tous les lycéens de l’ouverture à la fermeture de l’établissement. Ils peuvent y trouver des jeux (cartes, échecs, jeux de société), des revues et des livres ainsi que des boissons chaudes et froides, de la restauration légère sous forme de snacks ou distributeurs.
Ce lieu est, la plupart du temps, en auto-surveillance et fait appel à la responsabilisation de chacun.
La cafétéria peut être également le lieu d’activités proposées par la MDL (Maison des Lycéens): lieu d’information, d’exposition, de tables rondes, de rencontres et réunions…
Les lycéens sont invités à participer à sa gestion et à son animation.

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10 L’éducation physique

L’éducation physique et sportive (EPS) fait partie intégrante des enseignements obligatoires dispensés aux élèves.
La pratique des activités sportives nécessite que les élèves revêtent une tenue adaptée.

11- 1 Maladie ou blessure ponctuelle

En cas de maladie ou de blessure, un certificat médical d'inaptitude à l'activité physique est directement remis au professeur qui dernier décide si l'élève est tenu d'assister au cours pour la période considérée. Pour une dispense exceptionnelle, un mot des parents est demandé. Le professeur décide alors de la participation ou non de l'élève au cours.

Une attention particulière est appelée sur les CCF (contrôle continu de formation) qui sont des examens nationaux et pour lesquels la présence est obligatoire, sauf dispense médicale.

11-2 Inaptitude totale à une ou plusieurs activités

L’élève faisant l’objet d’une inaptitude totale doit s’adresser à son professeur dès le premier cours. Celui-ci lui remet le formulaire officiel à remplir par le médecin qui spécifie le type d’inaptitude et sa durée.

11-3 Transport vers les installations sportives

À l’exclusion des élèves de 3ème qui sont toujours accompagnés de leur enseignant, les lycéens doivent se rendre directement sur les différents sites des équipements sportifs utilisés par le lycée. De même, à la fin de chaque séance, les lycéens retournent seuls sur leur lieu de travail.

 

III La vie lycéenne

1 La sécurité - La santé

Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles. Elles doivent être connues de tous et strictement observées par l’ensemble des membres de la communauté éducative.

Le Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) contribue à l’éducation à la citoyenneté, prépare le plan de prévention de la violence, propose des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l’exclusion, et définit un programme d’éducation à la santé, à la sexualité, et de prévention des comportements à risques. Le CESC constitue pour ces missions une instance de réflexion, d’observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d’éducation à la citoyenneté et à la santé, intégré au projet d’établissement. Les élèves y sont représentés et peuvent proposer des actions ou contribuer à leur mise en place dans l’établissement.

Les élèves sont aussi représentés au sein de la Commission Hygiène et Sécurité (CHS) qui fait des propositions afin de promouvoir la formation à la sécurité et contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans les établissements, et notamment dans les ateliers.

2 L’infirmerie

Les infirmières agissent à différents niveaux dans le cadre de la santé. Elles participent à la mise en place d’une politique d’éducation à la santé dans l’établissement, contribuent au dépistage des troubles de santé et veillent à la prise en compte du handicap des élèves. Elles sont vigilantes au bien-être des élèves, prennent en charge les soins urgents et proposent un temps d’écoute.
Les infirmières accueillent les élèves en dehors de leurs cours. Dans le cas contraire, les élèves demandent l’autorisation à leur professeur de sortir accompagnés d’un autre élève munis de leur carnet de correspondance, dûment rempli. Les infirmières ne peuvent se substituer à un médecin ou un pharmacien. Tout élève souffrant doit se présenter à l’infirmerie ou, à défaut, au bureau de la Vie scolaire. Tout médicament doit être déposé à l’infirmerie et pris sous le contrôle des infirmières selon la prescription médicale.
Elles sont soumises au secret professionnel.

3 Le service social

Le service social de l’établissement apporte son aide aux élèves: accueil, information, soutien matériel, conseils, écoute et aides diverses. Les assistant(e)s de service social interviennent également dans le domaine de la protection de l’enfance et sont soumis(es) au secret professionnel. Ils participent aux commissions de fonds social au sein desquelles les dossiers sont traités de manière anonyme.

4 Le droit d’expression, les réunions et associations.
 
L’article R511-1 du code de l’éducation (Livre 5 – Les droits et obligations des élèves) détermine les droits individuels et collectifs des élèves:

  • La liberté d’association: organisation d’une ou plusieurs associations dans le lycée.
  • La liberté d’expression: comprend la création d’un ou plusieurs journaux lycéens, radios ou web radios, et l’utilisation de panneaux d’affichage.
  • La liberté de réunion: à l’initiative des délégués élèves, de classe ou du Conseil de Vie Lycéenne (CVL), et des associations, en dehors des heures de cours.

 

1 - Le Conseil d’administration doit autoriser le fonctionnement d’associations dont le siège social est l’établissement.

2 - Tout élève du lycée possède des droits d’expression individuelle ou collective, de réunion, d’association et de publication. Ces droits sont soumis à l’autorisation et au contrôle du chef d’établissement qui peut s’y opposer s’il estime que leur usage porte atteinte aux activités d’enseignement ou à l’assiduité des élèves.
Le droit de publication peut s'exercer sans autorisation, ni contrôle préalable du chef d'établissement. Le responsable de la publication peut être un élève majeur ou mineur. Toutefois, les écrits doivent ne présenter aucun caractère injurieux ou diffamatoire, ni porter atteinte aux droits d'autrui ou à l'ordre public à peine de mise en œuvre du régime de responsabilité civile et pénale. Le CVL est associé à la procédure d'interdiction ou de suspension de la publication en cas de manquements à ces obligations. 

3 - Ces réunions se tiennent en dehors des heures de cours, sur autorisation du Chef d’établissement. Pour organiser une réunion ou réaliser un affichage, l’élève doit s’adresser à un CPE. Les élèves élus au CVL peuvent se réunir sans autorisation, en dehors des heures de cours (circulaire n° 2010-129 du 24-8-2010).

 

5 Le lycée 21 et l’éco-citoyenneté

Le lycée EINSTEIN est labellisé « Lycée 21 » par la région Languedoc-Roussillon depuis 2011. Cette démarche permet de fédérer toute la communauté éducative sur des projets en lien avec le développement durable. La prise de conscience du caractère limité des ressources nécessaires à la vie de tous les jours (énergie, eau…) passe par l’acquisition de réflexes raisonnés. Il revient à l’ensemble de la communauté scolaire de montrer l’exemple et d’inciter les élèves à le suivre.
Dans le cadre du « Lycée 21 », les élèves sont représentés par des éco-délégués. Ces élèves volontaires sont force de proposition pour mettre en place des actions dans le domaine de l’environnement et du développement durable (tri sélectif, éco-compacteur…).

6 Représentation des élèves

Dans chaque classe, deux élèves sont élus délégués. Ils représentent leurs camarades, notamment dans les conseils de classe.
L’assemblée générale des délégués élit des représentants qui siègent au conseil d’administration.

7 Le conseil de vie lycéenne (CVL)

Le CVL est composé de 10 élèves élus et 10 adultes de la communauté éducative. Il est présidé par le Chef d’établissement. Le CVL est obligatoirement consulté sur les questions de l’organisation des études, l’organisation du temps scolaire, l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, l’organisation du travail personnel et du soutien, l’information sur l’orientation, la santé, l’hygiène et la sécurité, les activités sportives, culturelles et périscolaires. Le vice-président du CVL (un élève) est membre de droit du conseil d’administration parmi les représentants élèves.

8 La vie culturelle

Les délégués des élèves, le CVL et la MDL, maison des lycéens, constituent des vecteurs essentiels pour promouvoir la vie culturelle dans l’établissement. Le référent culture de l’établissement accompagne les élèves dans l’élaboration de projets à dimension culturelle.

9 Les associations

9-1 La maison des lycéens (MDL)

La MDL est une association loi 1901, organisée et animée à l’initiative des élèves pour favoriser des activités culturelles et de loisirs. Tous les élèves sont invités à y adhérer en prenant leur cotisation en début d’année, à y exercer des responsabilités d’animation et de gestion et à participer aux activités proposées. Des personnels de l’établissement leur apportent aide et conseils techniques. Des locaux sont mis à sa disposition.

9-2 L’association sportive (AS)

L’AS, également association loi 1901, affiliée à l’UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire) propose à tous les élèves du lycée, en dehors des heures de cours obligatoire d’EPS, des activités sportives, encadrées par les enseignants d’EPS du lycée. C’est un cadre pour découvrir ou approfondir son niveau de pratique.
Tous les élèves sont invités à adhérer à l’AS en prenant leur cotisation en début d’année.

Pour pouvoir pratiquer les activités physiques, l’élève doit s’adresser à un professeur d’EPS afin d’obtenir une licence UNSS nécessitant une cotisation annuelle.

9-3 L’association EINSTEIN 3D

L’association EINSTEIN3D rassemble les personnes souhaitant se concerter et agir pour préserver et promouvoir un développement durable du Lycée Albert Einstein, fondé sur l’essor de la démocratie locale. Elle contribue à créer les conditions d’une implication citoyenne active, en participant à la vie du lycée et en la dynamisant. Elle favorise la communication, le dialogue, la convivialité et la solidarité. Elle organise des évènements. Elle a pour objet le soutien, notamment financier, des projets mis en place dans le cadre du lycée 21. Tous les membres de la communauté éducative sont invités à y adhérer.

 

IV. Communication et droit à l’expression

1 Communication au sein du lycée entre l’équipe pédagogique et les élèves

La communication au sein du lycée entre l’équipe pédagogique et les élèves se fait par l’intermédiaire de différents outils dont:

  • L’affichage à la vie scolaire pour les informations importantes telles que l’absence de professeur, les convocations, les examens et les informations culturelles. Cet affichage est réalisé par la vie scolaire.
  • Les Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement (TICE): l’Espace Numérique de Travail (ENT). Cet outil permet à l’élève d’avoir accès, au moyen de l’Internet, à l’ensemble des supports.

L’usage des TICE au sein de l’établissement est règlementé par une charte disponible sur le site du lycée.
Cette charte précise, entre autres, les points suivants:

  • Les droits d’auteurs, le respect de la vie privée;
  • Les conditions d’utilisation des réseaux et des services informatiques;
  • Les responsabilités des utilisateurs.

Les élèves en début d’année, reçoivent leurs codes d’accès personnels. En cas de perte, l’élève peut contacter le secrétariat des élèves pour obtenir un nouveau code.

L’élève qui souhaite communiquer avec un enseignant peut solliciter le service de la vie scolaire qui transmet l’information.

2 Communication au sein du lycée entre l’équipe pédagogique et les parents

La communication au sein du lycée entre l’équipe pédagogique et les parents se fait par l’intermédiaire de différents outils:

  • un carnet de liaison, est fourni à chaque élève à la rentrée scolaire et qui permet:
  • de communiquer aux responsables légaux l’emploi du temps de l’élève;
  • d’établir une correspondance entre les responsables légaux et le lycée;
  • de faciliter la prise de rendez-vous;
  • de fournir des renseignements utiles à la vie de l’élève (numéro téléphone du standard du lycée, de la Vie scolaire, de l’assistance sociale….)

Il doit être en permanence en possession de l’élève.

  • Le site internet du Lycée comporte toutes les informations générales, telles que le calendrier scolaire, les dates des épreuves, les journées particulières d’animation, les messages généraux de l’équipe de direction du lycée, les coordonnées des membres des différentes instances du lycée.

 

  • Un logiciel de gestion des notes et bulletins « PRONOTE », intégrant:
  • un cahier de textes numérique précisant le travail à réaliser et les progressions pédagogiques;
  • une consultation des notes, les absences et retards;
  • le bulletin scolaire de l’élève et l’appréciation générale de la classe;
  • ainsi que différentes informations spécifiques à la classe ou à l’élève.

En début d’année, le lycée envoie à chaque parent un code d’accès personnel. En cas de perte de celui-ci, la famille peut contacter le secrétariat des élèves en appelant le standard du lycée.

Dans l’intérêt de leur enfant, les responsables légaux sont invités à consulter aussi régulièrement que possible ces outils.

Les responsables légaux peuvent à tout moment prendre rendez-vous avec:

  • les professeurs ou les CPE, par le biais du carnet de liaison;
  • l’assistante sociale ou la conseillère d’orientation, en appelant le lycée ou le CIO;
  • le proviseur ou son adjoint, en contactant le standard du lycée:

Enfin, en cas de dysfonctionnement notable du comportement d’un élève, la direction, le professeur concerné ou le responsable de l’équipe pédagogique informe, dans les meilleurs délais, les parents des éventuelles suites qui pourraient être données à l’encontre de l’élève.

3 Association des parents d’élèves 

Les associations de parents d’élèves peuvent être présentes au sein de l’établissement.
Elles défendent les intérêts moraux et matériels communs des enfants et des parents. Elles ne regroupent que des parents d’élèves de l’établissement, auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d’un ou plusieurs élèves.

Elles représentent les parents d’élèves:

  • élus en début d’année au sein du Conseil d’Administration et commissions associées;
  • volontaires au sein des autres instances notamment les Conseils de Classe, le CESC….

Elles disposent d’un espace d’information sur le site du lycée et sur PRONOTE (cf. IV.2)
Les coordonnées de ces associations sont disponibles sur le site de l’établissement.

 

V. Valorisation, punition, sanction

1 Valorisation des élèves, la reconnaissance du travail accompli

Il y a lieu de mettre en valeur des actions dans lesquelles les élèves ont pu faire preuve de civisme, d'implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du lycée, d'esprit de solidarité, de responsabilité tant vis-à-vis d'eux-mêmes que de leurs camarades. Il peut s'agir d'encourager l’engagement citoyen de l’élève.
Ce mode de "sanction positive" est défini chaque année en relation étroite avec le projet pédagogique et associe l'ensemble des membres de la communauté éducative. La remise des diplômes vient, chaque année, sanctionner la reconnaissance du travail et des efforts des élèves.

2 Détention d’objets et de substances

Tout objet ou substance, dangereux ou interdit, est de fait confisqué et placé sous la responsabilité de celui qui en a la garde.

3 La discipline

Il est nécessaire d’établir un climat scolaire propice à l'apprentissage de chacun et au respect de tous, que ce soit dans la classe ou dans l'établissement. En effet, les actes d'indiscipline sont incompatibles avec les conditions de sérénité nécessaires aux missions pédagogiques et éducatives dévolues aux enseignants. L’ensemble des personnels du lycée privilégie, avant toute mesure visant à sanctionner un élève, le dialogue et la recherche de solutions à caractère éducatif ou pédagogique. L'attitude des personnels doit avoir valeur d'exemplarité.
Sont proscrites en conséquence toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l’égard des élèves. Il convient également de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves de l’évaluation de leur travail personnel.
Les règles du savoir-vivre en collectivité doivent être clairement présentées, rappelées et intériorisées.

3-1 Les mesures disciplinaires 

Les faits d'indiscipline, les transgressions ou les manquements aux règles de la vie collective font l'objet soit de punitions soit de sanctions disciplinaires.
Pour assurer cohérence et harmonisation des pratiques en matière disciplinaire une échelle des punitions et des sanctions est appliquée.

3-1-1 Les punitions scolaires

Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement. Elles peuvent être prononcées, à leur propre initiative, par les enseignants, les personnels de direction, d'éducation et de surveillance ou sur proposition d'un autre membre de la communauté éducative en fonction au sein de l'établissement.

  • excuse orale ou écrite
  • inscription sur le carnet de liaison à faire signer aux parents
  • devoir supplémentaire
  • retenue pour faire un devoir (non fait ou devoir supplémentaire). Toute retenue doit faire l'objet d'une information écrite au conseiller principal d'éducation qui informe la famille.
  • observation officielle communiquée aux parents par courrier administratif.
  • exclusion exceptionnelle d'un cours. Justifiée par un manquement grave, elle donne lieu systématiquement à une information écrite au chef d’établissement et au conseiller principal d'éducation, avec information des familles. L’élève est accompagné d’un délégué ou d’un camarade de classe en vie scolaire où il est pris en charge.

3-1-2 Les sanctions disciplinaires

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles relèvent du chef d'établissement ou du conseil de discipline.

  • avertissement
  • blâme
  • mesure de responsabilisation
  • exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement
  • exclusion temporaire de l'établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours
  • exclusion définitive de l'établissement ou de l’un de ses services annexes

Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis.

3-1-3 Les mesures alternatives aux sanctions

Une mesure de responsabilisation peut être proposée à l'élève comme alternative aux sanctions. Si le chef d'établissement ou le conseil de discipline juge opportun de formuler une telle proposition à l'élève, elle doit recueillir, ensuite, l'accord de l'élève et de son représentant légal s'il est mineur.
Cette alternative doit permettre à l'élève de manifester sa volonté de s'amender à travers une action positive.
Il s'agit pour l'élève de participer en dehors du temps scolaire à des activités de solidarité, culturelles ou de formation au sein de l'établissement, d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l'État, afin de développer chez lui le sens du civisme et de la responsabilité. Elle peut consister en l'exécution d'une tâche visant à compenser le préjudice causé

Les mesures de réparation: les parents ont à régler le montant des frais de dégradations causées par leur enfant. Dans certains cas, l’élève auteur de dégradations devra lui-même assurer la remise en état des locaux ou du matériel dégradé. Cette action est indépendante d’une éventuelle sanction. En cas de refus, il sera nécessairement fait application d'une sanction.
L'engagement d'un élève sur des objectifs précis en termes de comportement peut donner lieu à la rédaction d'un document signé par l'élève.

Les mesures d’accompagnement: le travail d'intérêt scolaire constitue également la principale mesure d'accompagnement d'une sanction notamment d'exclusion temporaire ou d'une interdiction d'accès à l'établissement. L'élève est alors tenu de réaliser des travaux scolaires tels que rédaction, devoir,… et de les faire parvenir à l'établissement selon des modalités clairement définies par le chef d'établissement en liaison avec l'équipe éducative.

3-2 La commission éducative: régulation, conciliation et médiation

La commission éducative a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle doit amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s'interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui.
Elle est présidée par le proviseur ou son représentant et est composée du CPE, du professeur principal et des deux délégués élèves de la classe, de deux représentants des parents d’élèves dont au moins un de la classe.
 
Selon les situations à examiner, sont invités le professeur coordonateur de la Mission Générale d'Insertion, le personnel de santé, une assistante sociale, un conseiller d'orientation ou toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.

 

3-3 Les procédures des mesures disciplinaires sont soumises au respect des principes généraux du droit

Le principe de légalité des fautes et des sanctions:
La règle « non bis in idem »: aucun élève ne peut faire l'objet de plusieurs sanctions au sein de l'établissement à raison des mêmes faits. Pour autant, cette règle ne fait pas obstacle à la prise en compte de faits antérieurs pour apprécier le degré de la sanction qui doit être infligée en cas de nouvelle faute.
Le principe du contradictoire: il est impératif d'instaurer un dialogue avec l’élève et d'entendre ses arguments avant toute décision de nature disciplinaire
Le principe de l'individualisation: les punitions ou sanctions collectives sont prohibées. Le principe de l'individualisation n'est toutefois pas exclusif de sanctions prononcées à raison de faits commis par un groupe d'élèves identifiés qui, par exemple, perturbe le fonctionnement de la classe. Il convient d'établir, dans toute la mesure du possible, les degrés de responsabilité de chacun(e) afin d'individualiser la sanction, ce qui n'exclut pas qu'elle soit identique pour plusieurs élèves.
L'obligation de motivation. Toute sanction doit être écrite et comporter une motivation claire et précise.

 

Adopté en CA le 25/06/2012

 

Signatures:

L’élève, l’étudiant ou le stagiaire                                                                                                                                                          Les responsables légaux

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